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Régimes sectoriels
Régimes sectoriels
Énergie, ressources minérales, actifs virtuels, PPP, SFIT « Tamchy ».
En collaboration avec Baker Tilly · données de juin 2026
Régimes sectoriels
Énergie, ressources minérales, actifs virtuels, PPP, SFIT « Tamchy ».
09
Énergie
5 min de lecture
9.1. Base juridique
9.2. Aperçu de la réglementation du secteur énergétique
10
Secteur minier
6 min de lecture
10.1. Base juridique
10.2. Types et formes d'utilisation des sous-sols
10.3. Attribution des droits d'utilisation des sous-sols
10.4. Licence d'exploitation minière
10.5. Investisseurs étrangers
10.6. Participation de l'État
10.7. Obligations sociales et
10.8. Taxes et paiements obligatoires pour l'exploitation minière
11
Actifs virtuels
6 min de lecture
11.1. Base juridique
11.2. Réglementation étatique
11.3. Activités réglementées
11.4. Fournisseurs de services d'actifs virtuels
11.6. Minage
12
Partenariat public-privé
4 min de lecture
12.1. Aperçu de la réglementation du partenariat public-privé
13
Zone financière et d'investissement spéciale « Tamchy »
9 min de lecture
13.1. Base juridique
13.2. Régime juridique spécial
13.3. Entités de la ZESIT « Tamchy »
13.4. Types d'activités autorisées
13.5. Régime fiscal, douanier et monétaire
13.6. Régime des visas et de migration
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