Du point de vue du nombre d'impôts et des taux d'imposition, la fiscalité au Kirghizistan est relativement attrayante et confortable pour les entreprises. De plus, la législation fiscale de la République kirghize prévoit divers régimes fiscaux adaptés à différents types d'activités et besoins. L'acte normatif principal régissant la fiscalité est le Code des impôts de la RK du 18 janvier 2022 n° 3.
4.1. Régime fiscal général
Le régime fiscal principal est le régime fiscal général dit, qui prévoit plusieurs impôts principaux et plusieurs impôts supplémentaires pouvant être appliqués en fonction des types d'activités ou de transactions exercées par le contribuable, ainsi que de la possession ou de l'utilisation de certains biens.
| Impôt | Taux |
|---|---|
| Impôt sur les bénéfices | Le taux principal est de 10 %. Dans certains cas, un taux « zéro » ou une exonération fiscale peuvent être appliqués |
| Impôt sur le revenu | Le taux principal est de 10 %. Dans certains cas, des taux réduits ou une exonération fiscale peuvent être appliqués |
| TVA | Le taux principal (y compris pour les importations) est de 12 %. Dans certains cas, un taux « zéro » ou une exonération fiscale peuvent être appliqués |
| Taxe sur les ventes | Les taux varient de 1 à 5 %. Dans certains cas, une exonération fiscale peut être appliquée |
| Taxe d'accise | Les taux principaux sont fixés sous forme de montants fixes (en soms) par unité physique de mesure des produits soumis à accise 15. Dans certains cas, une exonération fiscale peut être appliquée |
| Impôt sur les biens | Les taux sont fixés sous forme de montants fixes (en soms) par mètre carré de biens imposables 16, en fonction de la destination du bien, de son emplacement et d'autres caractéristiques. Dans certains cas, des avantages fiscaux ou une exonération de paiement de l'impôt peuvent être appliqués |
| Taxes pour l'utilisation des sous-sols | Bonus : Les taux pour différents types de ressources minérales sont fixés par le Cabinet des ministres conformément à un tableau de classification spécial en dollars américains par unité physique (i) pour l'exploitation des ressources minérales – en fonction de la quantité des réserves, de leur étude, de leur valeur et de l'ampleur des gisements, et (ii) pour la prospection et la recherche des ressources minérales – en fonction de la superficie de la licence. Dans certains cas, des avantages fiscaux peuvent être appliqués. Redevances : Les taux sont fixés (i) pour l'extraction des eaux souterraines – sous forme de montants fixes (en soms) par mètre cube, selon le type et la destination de l'eau, et (ii) pour l'extraction d'autres ressources minérales – de 1 à 12 % de la valeur du métal chimiquement pur / du chiffre d'affaires. Dans certains cas, des avantages fiscaux peuvent être appliqués |
| Autres impôts possibles | Impôt sur le revenu des personnes morales non-résidentes : Les taux sont de 5 à 10 %. Dans certains cas (y compris conformément aux conventions de double imposition 17), des taux réduits ou une exonération d'impôt peuvent être appliqués. Impôt sur le revenu des entreprises minières et de transformation minière : Les taux varient de 1 à 30 % en fonction de la valeur du métal imposable 18, déterminée selon la procédure établie |
Les principaux produits soumis à accise comprennent l'alcool éthylique, les boissons alcoolisées et faiblement alcoolisées, les eaux, les produits du tabac et les produits pétroliers. Les taux d'imposition pour les produits soumis à accise fabriqués au Kirghizistan ainsi que pour ceux importés au Kirghizistan, en règle générale, ne diffèrent pas et sont uniformes. La taxe foncière est prélevée sur les bâtiments, locaux, constructions, terrains ou parties de ceux-ci situés sur le territoire de la République kirghize et appartenant ou utilisés par les contribuables, ainsi que transférés aux utilisateurs sur la base de contrats de location. La République kirghize a conclu des conventions de double imposition avec environ 40 pays dans le monde. L'activité d'extraction et de commercialisation de minerais, concentrés contenant de l'or, de l'argent, du cuivre, de l'antimoine, du mercure, du tungstène et de l'étain, ainsi que des alliages d'or et de l'or affiné, des produits finis en argent, cuivre, antimoine, mercure, tungstène et étain est soumise à l'impôt sur le revenu des entreprises minières et de transformation minière. Dans ce cas, un taux d'imposition sur les bénéfices « zéro » est appliqué.
4.2. Régimes fiscaux spéciaux
Outre le régime fiscal général, le système fiscal de la République kirghize prévoit plusieurs régimes fiscaux spéciaux. En règle générale, les régimes fiscaux spéciaux impliquent l'application d'une taxe/spéciale en remplacement de certains impôts principaux du régime fiscal général ou une exonération ou l'application
de taux réduits de certains impôts prévus par le régime fiscal général. La possibilité ou la nécessité d'appliquer tel ou tel régime fiscal spécial est généralement conditionnée par le statut du sujet, les types d'activités qu'il exerce et/ou son emplacement.
| Régime fiscal / taxe spéciale | Modalités d'application et taux |
|---|---|
| ZES19 | En échange de l'exonération de la plupart des impôts prévus par le régime fiscal général, les entités des ZES paient une taxe de 0,1 à 2 % sur le chiffre d'affaires |
| Système fiscal simplifié20 | Un impôt unique est payé aux taux de 0 à 8 % principalement sur le chiffre d'affaires, en remplacement de l'impôt sur les bénéfices, de la TVA sur les livraisons imposables et de la taxe sur les ventes |
| PVT21 | En remplacement de l'impôt sur les bénéfices, de la TVA sur les livraisons imposables et de la taxe sur les ventes, les résidents du PVT paient une taxe de 1 % sur le chiffre d'affaires |
| Brevet | Les taux de base de l'impôt pour les brevets sont fixés par le Cabinet des ministres de la République kirghize sous forme de montants fixes (en soms) sur proposition de l'autorité fiscale compétente en fonction du type d'activité, en remplacement de l'impôt sur les bénéfices, de la TVA sur les livraisons imposables et de la taxe sur les ventes |
| Taxe sur le commerce électronique | La taxe sur l'activité dans le domaine du commerce électronique est payée au taux de 2 % sur le chiffre d'affaires (pour les biens propres) ou sur la différence entre le montant du chiffre d'affaires reçu de l'acheteur et le montant payé au propriétaire des biens vendus (pour les biens d'autrui), en remplacement de l'impôt sur les bénéfices, de la TVA sur les livraisons imposables et de la taxe sur les ventes |
| Taxe sur le minage | La taxe sur le minage est payée au taux de 10 % en fonction du volume et de la valeur de l'électricité consommée, en lieu et place de l'impôt sur les bénéfices, de la TVA sur les livraisons imposables et de la taxe sur les ventes |
Zones économiques libres. Système fiscal simplifié basé sur un impôt unique. Parc des hautes technologies.
| Régime fiscal / taxe spéciale | Modalités d'application et taux |
|---|---|
| Taxe sur les activités de jeux de hasard | Les taux de base de la taxe sur les activités de jeux de hasard sont établis sous forme de montants fixes (en soms) par unité d'équipement de jeu / point de prise de paris, ainsi que sous forme d'un pourcentage de la différence entre le chiffre d'affaires et les gains versés aux participants, en remplacement de l'impôt sur les bénéfices, de la TVA sur les livraisons imposables et de la taxe sur les ventes |
| Zones commerciales à régime spécial | Les taux de la taxe sur les activités dans les zones commerciales à régime spécial sont fixés par le Cabinet des Ministres de la République kirghize sous forme de montants fixes (en soms) par place commerciale en fonction du volume de chiffre d'affaires déclaré, que l'on prévoit d'obtenir au cours de l'année civile en cours, en remplacement de l'impôt sur les bénéfices, de la TVA sur les livraisons imposables et de la taxe sur les ventes |
| SFTI « Tamchy »22 | Les activités des entités du SFTI « Tamchy » sur le territoire du SFTI « Tamchy » sont exonérées de tous types d'impôts23 |
| Taxe sur les transactions24 | Les activités transactionnelles sont soumises à une taxe sur les transactions au taux de 0,1 % du montant de la transaction, en remplacement de tous les autres impôts |
4.3. Autres paiements obligatoires
Outre les impôts, la législation de la République kirghize prévoit d'autres types de paiements obligatoires, dont l'application dépend principalement de l'activité exercée et/ou des opérations effectuées. Parmi les types de paiements obligatoires généralement établis, qui s'appliquent pratiquement à tous les sujets économiques indépendamment du secteur d'activité, il convient de mentionner les cotisations d'assurance pour l'assurance sociale d'État, qui sont versées au Fonds social de la République kirghize. Les taux principaux sont de 27,25 %25 et 12,25 %26 des montants des paiements calculés aux employés (y compris étrangers), dont 10 % sont payés par les employeurs au nom des employés (c'est-à-dire retenus sur les paiements aux employés), et respectivement 17,25 % et 2,25 % sont entièrement payés par les employeurs sur leurs propres fonds.
Territoire financier d'investissement spécial « Tamchy ». Pour les entités du SFTI « Tamchy », au lieu d'une exonération fiscale, des frais d'enregistrement et/ou d'activité sur le SFTI « Tamchy » seront vraisemblablement établis, similaires aux frais pour les entités des zones économiques spéciales et/ou les résidents des parcs à haute technologie. Une transaction est une opération de redirection de fonds par une organisation, un entrepreneur individuel, une succursale/représentation d'une organisation étrangère enregistrée en République kirghize conformément à la législation kirghize sur l'enregistrement d'État, ainsi qu'une organisation étrangère ne disposant pas d'un établissement permanent en République kirghize et ayant effectué un enregistrement fiscal sans enregistrement d'État à l'adresse de la banque où son compte est ouvert, sur mandat d'un sujet étranger de sa part ou d'un autre sujet étranger à l'adresse d'un autre sujet étranger ou à son adresse. Pour les organisations financées par le budget de l'État, les utilisateurs de ressources minérales développant des gisements d'importance nationale, les producteurs et importateurs de produits alcoolisés, de tabac et de carburants, les opérateurs de téléphonie mobile, les fournisseurs d'accès Internet, les banques commerciales, les établissements financiers spécialisés. Pour les autres sujets entrepreneuriaux et les organisations à but non lucratif.
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