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Préférences et avantages pour les investisseurs au Kirghizistan
Liste officielle complète des préférences, avantages fiscaux et juridiques pour les investisseurs : réalisation de projets d'investissement sous forme d'IDE, projets de partenariat public-privé et résidence dans les zones économiques spéciales.
Réalisation de projets d'investissement sous forme d'IDE
Investissements directs étrangers en République kirghize : accords avec le Cabinet des ministres, statut de projets nationaux, régime de stabilisation, PVT, SFIT « Tamchy » et visa « I ».
Réalisation de projets de partenariat public-privé
Accords à long terme avec l'État jusqu'à 49 ans, garanties et répartition des risques, avantages fiscaux et douaniers, négociations directes pour les grands projets.
Réalisation de projets sur le territoire des zones économiques spéciales
Régime fiscal, douanier et monétaire spécial pour les activités de production, d'exportation et commerciales des résidents des ZES.
Liste des documents nécessaires pour l'inscription au Registre
Conformément au point 2 de la résolution du gouvernement de la République kirghize du 26 octobre 2018 n° 503 « Sur l'établissement des types d'activités prioritaires (secteurs économiques) des projets d'investissement ».
- Lettre de l'investisseur-demandeur sollicitant l'inscription du projet au Registre, indiquant la personne de contact, l'adresse et les coordonnées de l'entreprise.
- Copies des documents constitutifs (copie certifiée des statuts, contrat constitutif, procès-verbaux des décisions, copie certifiée du certificat d'enregistrement au Ministère de la Justice de la République kirghize).
- Copies des licences et annexes aux licences avec le cachet officiel sur chaque page (le cas échéant).
- Projet d'investissement (étude de faisabilité technico-économique), incluant : description du projet, objectifs, délais de réalisation ; volume des investissements (en soms et en devises) ; structure de financement (fonds propres, emprunts, fonds étrangers) ; prévision de l'effet socio-économique (emplois, impôts, exportations, etc.) ; coût estimé et étapes de réalisation ; aspects écologiques, énergétiques et infrastructurels.
- Lettre de consentement au traitement des données personnelles (pour les investisseurs étrangers – avec traduction en russe).
- Traductions des documents en langue d'État et/ou langue officielle, certifiées notariées (pour les demandeurs étrangers).
- Procuration pour représenter les intérêts de l'investisseur (si les documents sont soumis par un représentant).
- Copie du passeport/carte d'identité du dirigeant de l'entreprise ou du représentant autorisé.
- Registre des projets d'investissement correspondant aux types d'activités prioritaires (secteurs économiques), selon l'annexe de la résolution du gouvernement de la République kirghize n° 503 du 26 octobre 2018 « Sur l'établissement des types d'activités prioritaires (secteurs économiques) des projets d'investissement ».
- Dénomination des marchandises importées.
Liste des documents pour la délivrance de la demande de visa d'investissement
Pour les citoyens étrangers menant une activité d'investissement sur le territoire de la République kirghize. La demande est soumise par le demandeur à l'organisme d'État chargé de la mise en œuvre de la politique d'État en matière d'investissement.
- Lettre d'accompagnement du demandeur sur papier à en-tête avec adresse juridique, devant obligatoirement contenir : les coordonnées complètes de la personne morale ; le domaine d'activité (brève description avec historique) ; les objectifs et tâches selon les documents constitutifs ; des avis positifs sur les résultats dans son domaine d'activité ; les informations sur la nécessité d'obtenir un visa d'investissement ; les données du passeport du demandeur.
- Déclaration et garantie de la direction de l'entreprise que les documents fournis ne contiennent pas d'informations fausses et/ou inexactes.
- Copies des documents constitutifs (statuts certifiés, contrat constitutif, procès-verbaux des décisions, certificat d'enregistrement au Ministère de la Justice de la République kirghize).
- Copies des licences et de leurs annexes avec cachet officiel sur chaque page.
- Copies (certifiées notariées avec traduction officielle en russe) du passeport du citoyen étranger pour lequel le visa d'investissement est demandé.
- Extrait du compte bancaire de l'entreprise (sur la dernière année, par mois) avec cachet officiel sur chaque page.
- Bilans comptables des 3 (trois) dernières années avec cachet officiel sur chaque page (bilan comptable, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, tableau des variations des capitaux propres, actifs immobilisés).
- Procuration du demandeur, copie du passeport de la personne mandatée.
- Autres documents nécessaires pour confirmer la réalisation effective de l'activité d'investissement par le demandeur.
Documents sources
Documents officiels sur la base desquels le registre des préférences a été compilé. Peut être téléchargé au format original.
Registre complet des préférences pour les investisseurs
Tableau récapitulatif de toutes les préférences en vigueur (PDF, document source).
Liste des documents pour l'inscription au Registre (point 7.1.11)
Liste de 10 documents nécessaires pour soumettre une demande d'exonération des droits de douane à l'importation.
Liste des documents pour le visa d'investissement (type « I »)
Liste des documents joints à la demande de visa d'investissement pour les citoyens étrangers.
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Adresse
République kirghize, Bichkek, Razzakova 8/1
Téléphone
+996 (312) 62 38 44Heures d'ouverture
Lun - Ven: 9h00 - 18h00
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