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Réunion du groupe de travail sur l'inventaire de la législation sur les investissements de la République kirghize
14 août 2021 à 15:042 min de lecture0

Réunion du groupe de travail sur l'inventaire de la législation sur les investissements de la République kirghize

Le 13 août 2021, au ministère des Investissements de la République kirghize, sous la présidence du ministre A.N. Shykmatov, s'est tenue la réunion suivante du groupe de travail dans le cadre de l'inve

Service de presse invest.gov.kg
Source officielle

Le 13 août 2021, au ministère des Investissements de la République kirghize, sous la présidence du ministre A.N. Shykmatov, s'est tenue la réunion suivante du groupe de travail dans le cadre de l'inventaire de la législation de la République kirghize.

Lors de cette réunion, il a été décidé d'approuver et de soumettre à la discussion publique les projets de loi suivants :

- Projet de loi de la République kirghize « Modifications de la loi de la République kirghize « Sur la location financière (leasing) ».

- Projet de loi de la République kirghize « Modifications de la loi de la République kirghize « Sur le crédit hypothécaire d'État ».

- Projet de loi de la République kirghize « Modifications de la loi de la République kirghize « Sur la faillite (insolvabilité) ».

- Projet de loi de la République kirghize « Modifications de la loi de la République kirghize « Sur le gage », découlant de la loi de la République kirghize « Sur la faillite (insolvabilité) » et visant à combler les lacunes et les contradictions entre elles.

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