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Le groupe de travail sur l'inventaire de la législation dans le domaine des investissements, présidé par le ministre des Investissements A.N. Shykmatov, a tenu sa prochaine réunion
24 septembre 2021 à 07:472 min de lecture1

Le groupe de travail sur l'inventaire de la législation dans le domaine des investissements, présidé par le ministre des Investissements A.N. Shykmatov, a tenu sa prochaine réunion

Conformément au décret du Président de la République kirghize «Sur l'inventaire de la législation de la République kirghize» du 08.02.2021 n° 26, une activité de groupe de travail dans le domaine des

Service de presse invest.gov.kg
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Conformément au décret du Président de la République kirghize «Sur l'inventaire de la législation de la République kirghize» du 08.02.2021 n° 26, une activité de groupe de travail dans le domaine des investissements est en cours dans le cadre de l'inventaire de la législation.

Ainsi, le 23 septembre 2021, une réunion du groupe de travail s'est tenue au ministère des Investissements, où les projets de loi suivants ont été approuvés :

1) projet de loi de la République kirghize «Sur les modifications à la loi de la République kirghize «Sur les fonds d'investissement» ;

2) projet de loi de la République kirghize «Sur les modifications à la loi de la République kirghize «Sur les sociétés par actions» ;

3) projet de loi de la République kirghize «Sur la reconnaissance de l'abrogation de la loi de la République kirghize «Sur la gestion fiduciaire des biens d'État».

Les actes susmentionnés ont été analysés par le groupe de travail en fonction de leur conformité aux critères, conformément au décret susmentionné du Président de la République kirghize, à savoir : leur conformité à la Constitution et aux principes de justice sociale.

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